Description
Volume 28, numéro 2, avril 2026
Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires
Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directive concernant les frais de déplacements des personnes engagés à honoraires 
(108 Ko) ont été modifiés le 1er avril 2026.
Les nouveaux montants sont les suivants :
- Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1o de l’article 11, passe de 0,645 $ à 0,650 $ du kilomètre parcouru.
Communauto : AJUSTEMENTS TARIFAIRES LIÉS AU COÛT DE L’ESSENCE : À compter du samedi 11 avril un supplément de 4 ¢ sera appliqué à tous nos prix par kilomètre.
