Notre politique de réservation

Bonjour! Nous vous remercions de prendre connaissance de cette politique.

Danielle Landry est la propriétaire de De ville en forêt. L’entreprise est immatriculée auprès du registraire des entreprises.

La politique de réservation de De ville en forêt concerne les conditions générales de vente et de paiement de ses services, ainsi que les conditions d’annulation, de remboursement et de modification. Des conditions spéciales s’appliquent pour les contrats de 1 000$ et plus: notre politique les précise.

Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à communiquer avec nous pour toute question relative à notre politique de réservation.

Conditions générales

1. Nous recommandons chaudement à nos futurs clients de communiquer avec nous avant de procéder à la réservation de l’un ou l’autre de nos services. Ces entretiens fournissent l’occasion d’examiner les attentes de nos clients et d’ajuster l’offre et le coût de nos services à leur situation.

2. Le coût complet d’un service comprend un tarif de base. C’est ce montant qui est généralement affiché sur notre site. S’ajoute à celui-ci un tarif d’honoraires pour les heures travaillées à des fins de recherche, de préparation ou de modification. Nous y additionnons les frais remboursables calculés selon les barèmes que nous appliquons. Ces barèmes sont alignés sur les dernières directives du Conseil du trésor. Le tout est entendu par contrat avec le client.

3. De ville en forêt facture au client l’achat de produits auprès de Sans trace Canada, soit la cotisation, le matériel éducatif et le partenariat pour l’utilisation de son logo. De ville en forêt ne tire aucun avantage de l’achat de produits auprès de Sans trace Canada. Ces frais se sont pas remboursables.

4. La réservation est effectuée en ligne et le paiement total du service est requis au même moment idéalement via notre site sécurisé. Nos clients reçoivent la confirmation de leur réservation par courriel.

5. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par versement bancaire ou versement Interac, par carte de crédit ou PayPal. Notre préférence va au paiement par chèque ou au paiement par versement bancaire ou Interac qui permettent de limiter nos frais administratifs. Nous apprécions les efforts de nos clients dans ce sens.

6. Pour la plupart de nos services, nous exigeons que nos clients complètent en bonne et due forme un formulaire de reconnaissance et acceptation des risques. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation de toute personne qui n’aurait pas complété le formulaire dans les délais requis.

7. Nos tarifs peuvent changer sans préavis et sont aussitôt modifiés sur notre site. Les taxes ne s’appliquent pas sur nos services et produits.

8. À moins d’avis contraire, les promotions ne peuvent être cumulées. Les escomptes et les remises sont indiquées sur la facture.

9. Nous garantissons la pleine sécurité quant aux sommes d’argent qui sont déposées en paiement de nos services et produits.

10. Le remboursement partiel ou complet est effectué par le même moyen que celui utilisé pour la réservation, soit par chèque, par versement bancaire ou versement Interac, par carte de crédit ou PayPal.

Conditions d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation par un client

Compte tenu de la taille modeste de notre entreprise, et en raison des frais que nous engageons très tôt en vue de la dispensation de nos services, nous appliquons les conditions suivantes :

Dans les trente (30) jours et plus précédant le premier jour de livraison de nos services

a) Nous exigeons le paiement de cinquante pour cent (50%) du montant global. Par conséquent, nous remboursons les frais de réservation déjà payés, et ce jusqu’à concurrence de cinquante pour cent (50%) du coût total de nos services.

De vingt-et-un (21) à vingt-neuf (29) jours précédant le premier jour de livraison de nos services

a) Nous exigeons le paiement de soixante-dix pour cent (70%) du montant global. Par conséquent, nous remboursons les frais de réservation déjà payés, et ce jusqu’à concurrence de trente pour cent (30%) du coût total de nos services.

De un (1) à vingt (20) jours précédant le premier jour de livraison de nos services

a) Nous exigeons le paiement cent pour cent (100%) du montant global. Par conséquent, nous ne remboursons aucun frais de réservation déjà payés.

En cas d’annulation par De ville en forêt

a) Beau temps mauvais temps, nos clients doivent être préparés à faire face aux intempéries. Nous ne remboursons ni créditons les sommes payées. Et nous ne reportons pas non plus nos services à une date ultérieure. Toutefois nous nous réservons le droit d’apporter des changements au programme si nous constatons des risques d’impact sur les milieux naturels.

b) Dans le cas d’urgences environnementales ou de conditions météorologiques extrêmes, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’interrompre la livraison de nos services en plein air. Le cas échéant, nous communiquons un avis d’annulation à nos clients. La réservation n’est ni remboursée, ni créditée, ni reportée.

c) De ville en forêt se réserve le droit d’annuler un service si le nombre de participantes et participants minimum requis n’est pas atteint. Les montants payés sont remboursés intégralement et sans autre dédommagement à nos clients.

d) Advenant l’annulation d’un service pour toute autre cause de force majeure par De ville en forêt, les montants payés sont remboursés intégralement et sans autre dédommagement à nos clients.

e) Nous nous réservons le droit  de faire cesser, sans remboursement ni dédommagement, la participation de toute personne malade, blessée ou jugée incapable d’assurer sa sécurité ou susceptible de compromettre celle du groupe ou de notre personnel.

Conditions de modification

1. Nous ne chargeons aucun frais pour la modification à la hausse des services réservés auprès de notre entreprise. Cependant ces services doivent être réservés à l’intérieur d’un délai raisonnable.

2. Dans la mesure du possible, nous accommodons les demandes de nos clients qui doivent changer les dates de livraison de nos services. Un seul changement est approuvé sans frais s’il est demandé dans un délai de trente (30) jours ou plus.

Conditions spéciales pour les contrats de service de 1 000$ à 5 000$

1. Nous exigeons un acompte de cinquante pour cent (50%) du montant global de la facture dans le cas d’un contrat de service d’une valeur de 1 000$ à 5 000$. Cet acompte est dû au moment de la signature du contrat. Le paiement final de cinquante pour cent (50%) doit être acquitté par le client dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du dernier livrable. Ce délai est inscrit sur la facture.

2. Un acompte de cinquante pour cent (50%) des dépenses additionnelles estimées est ajoutée à la première facture lorsque de telles dépenses sont prévues mais qu’il est impossible de les chiffrer avec précision. Le client reçoit ensuite une facture corrigée selon le solde qui lui reste à acquitter. Les sommes perçues en trop sont remboursées.

3. En cas d’impossibilité pour cas de force majeure de livrer nos services en tout ou en partie, nous convenons de fixer une date ultérieure avec notre client. Dans l’impossibilité de fixer une date ultérieure, nous devrons convenir ensemble de ce qui suit :

a) Si l’impossibilité provient de notre entreprise, nous n’exigerons pas le montant global prévu et nous remboursons intégralement les sommes reçues et sans autre dédommagement. Dans ce cas, notre client perd tout droit au service;

b) Si l’impossibilité provient de notre client, celui-ci doit verser l’intégralité du montant prévu;

c) Si l’impossibilité est liée à des conditions climatiques extrêmes ou à une urgence environnementale, le client doit verser cinquante pour cent (50%) du montant global sans aucune autre réclamation de la part de notre entreprise.

Conditions spéciales pour les contrats de service de plus de 5 000$

1. Nous exigeons un acompte de vingt-cinq pour cent (25%) du montant global de la facture dans le cas d’un contrat de service d’une valeur de plus de 5 000$. Cet acompte est dû au moment de la signature du contrat.

2. Un deuxième versement de vingt-cinq pour cent (25%) du montant global doit être acquitté à mi-mandat. Le client doit verser le paiement final de cinquante pour cent (50%) dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du dernier livrable. Ce délai est inscrit sur la facture

3. Un acompte de cinquante pour cent (50%) des dépenses additionnelles estimées est ajoutée à la première facture lorsque de telles dépenses sont prévues mais qu’il est impossible de les chiffrer avec précision. Le client reçoit ensuite une facture corrigée selon le solde qui lui reste à acquitter. Les sommes perçues en trop sont remboursées.

4. En cas d’impossibilité pour cas de force majeure de livrer nos services en tout ou en partie, nous convenons de fixer une date ultérieure avec notre client. Dans l’impossibilité de fixer une date ultérieure, nous devons convenir ensemble de ce qui suit :

a) Si l’impossibilité provient de notre entreprise, nous n’exigeons pas le montant global prévu et nous remboursons intégralement les sommes reçues et sans autre dédommagement. Dans ce cas, notre client perd tout droit au service;

b) Si l’impossibilité provient de notre client, celui-ci doit verser l’intégralité du montant prévu;

c) Si l’impossibilité est liée à des conditions climatiques extrêmes ou à une urgence environnementale, le client doit verser cinquante pour cent (50%) du montant global sans aucune autre réclamation de la part de notre entreprise.

Barèmes pour le calcul des honoraires et des frais remboursables

Le coût complet d’un service comprend un tarif de base. C’est ce montant qui est généralement affiché sur notre site. S’ajoute à celui-ci un tarif d’honoraires pour les heures travaillées à des fins de recherche, de préparation ou de modification. Nous y additionnons les frais remboursables calculés selon les barèmes que nous appliquons. Ces barèmes sont alignés sur les dernières directives du Conseil du trésor. Le tout est convenu par contrat avec le client.

Honoraires : 50$/heure ou 400$/jour/8 heures

– Les heures réelles travaillées sont facturées selon les termes du contrat convenu avec le client.

– Les heures d’une banque d’heures sont remboursées si elles n’ont pas été travaillées.

Repas : 46,25$/jour (taxes et pourboires compris) ou 21$/jour (nourriture apportée de la maison) :

– Déjeuner : 10,40 $ (taxes et pourboires compris) ou  5,25 $

– Dîner : 14,30 $ (taxes et pourboires compris) ou 8,10 $

– Souper : 21,55 $ (taxes et pourboires compris) 0u 8,10 $

Hébergement : selon les directives du Conseil du trésor – sur présentation des pièces justificatives

Transport (base de référence : Google Map/H2T 1V5)

– Sur l’Île de Montréal : sans frais remboursables

– Sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et au-delà : location d’une voiture à 0,43$/km ou covoiturage à 0,14$/km ou transport public

Stationnement et accès payants : sur présentation des pièces justificatives

Indemnité de déplacement : 40$/heure ou montant forfaitaire de 400$/24 heures